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Modalité de remboursement

La suspension des activités des clubs sportifs suscite de nombreuses questions. L’une des plus fréquentes est : l’association doit-elle rembourser partiellement ou non les cotisations perçues au titre de l’arrêt des activités ?

Voici la réponse : d’une façon générale, non car une cotisation, une adhésion, ne matérialise que l’adhésion de la personne à l’association. Pour mémoire, une adhésion ne doit pas offrir de contrepartie sous forme de service. Elle permet simplement de contribuer au fonctionnement du club.

Les statuts de notre association prévoient le paiement d’une cotisation, mais ne prévoient pas le remboursement de l’adhésion ou cotisation. Cependant, le conseil d’administration du 25/10/2020 a délibéré en faveur d’un remboursement d’une partie de votre adhésion.
Par contre, le problème ne vient pas tant de l’adhésion elle-même que des frais de licence et d’assurance ou des services sportifs qui sont associés à la cotisation, à titre payant.

Le conseil d’administration a statué pour le non- remboursement de la licence fédérale. Cette décision est motivée par les fédérations qui n’ont pas prévues le cas d’une annulation de licence. Nous ne devons pas pénaliser le club en remboursant le montant de votre licence.

Lorsque vous avez adhéré à notre association, le montant de l’adhésion inclut la cotisation, et les frais de fonctionnement qui permettent la pratique sportive basique. Ces frais de fonctionnement ne seront qu’en partis remboursés.

Certains ont utilisés des dispositifs d’aide aux paiements de leur cotisation (passe région, aide de leur CE ou chèque vacance par exemple) Le conseil d’administration à pris la décision de ne pas procéder aux remboursements de ces dispositifs.

Tout demandeur de remboursement doit être à jour de cotisation et leur dossier administratifs doit être complet. En cas de dossier d’inscription et de dossier de demande de remboursement incomplet votre demande ne sera pas étudiée.

Méthode de calcul des montants à rembourser

 Cotisation AnnuelleLicence AdhésionNombre de séance annuelleRapport adhésion/nombre de séancefrais de fonctionnement retenueremboursement par séance annulé
M17185,00 Euros94.00 Euros91.00 Euros332.75 Euros0.55 Euros2.20 Euros
M15150.00 Euros58.50 Euros91.50 Euros332.65 Euros0.55 Euros2.10 Euros
M13135.00 Euros57.50 Euros76.50 Euros332.35 Euros0.55 Euros1.80 Euros
M11135.00 Euros57.50 Euros76.50 Euros332.35 Euros0.55 Euros1.80 Euros
M9135.00 Euros57.50 Euros76.50 Euros332.35 Euros0.55 Euros1.80 Euros
Adultes 115.00 Euros41.00 Euros74.00 Euros840.88 Euros0.13 Euros0.75 Euros

Exonérations des dispositifs d'aide

DispositifsSomme prise en chargeSomme à déduire au remboursement par séance annulé
Passe Région30.00 Euros0.90 Euros
Aide CE JeunesXX.XX EurosXX.XX / 33
Aides CE AdultesYY.YY EurosYY.YY / 84